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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tout membre du Conseil d’administration peut exprimer en public son opinion sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou à l’exercice de la profession, à condition qu’il mette le public en garde que les idées qu’il exprime lui sont personnelles et ne sont pas nécessairement partagées par le Conseil d’administration.
Décision 96-08-29, a. 15.
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